CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – BADABOOTH
Dernière mise à jour : 2025
La société BADABOOTH,
SAS au capital de 1 000 €,
dont le siège social est situé 15 Place Grangier, 21000 Dijon,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 993 717 735,
(ci-après « le Loueur »), met à disposition du matériel photographique événementiel (« Photobooth ») dans le cadre de ses prestations de location à destination de clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).
La réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Location (CGL).
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGL définissent les conditions dans lesquelles le Loueur met à disposition un photobooth et ses accessoires pour un usage limité à un événement privé ou professionnel.
ARTICLE 2 — RÉSERVATION & PAIEMENT
2.1 Réservation
Toute commande validée en ligne ou confirmée par email constitue un engagement ferme et définitif.
2.2 Paiement comptant
Le paiement intégral est exigé à la réservation.
2.3 Paiement en 3 fois sans frais (3×)
Le Client peut opter pour un paiement fractionné :
-
1ère échéance : réglée immédiatement à la réservation
-
2ème & 3ème échéances : envoyées par email sous forme de liens de paiement sécurisés
(aucun prélèvement automatique n'est effectué)
Le Client s’engage à régler chaque échéance à sa date d’exigibilité.
En cas de non-paiement d’une échéance :
-
la prestation peut être suspendue,
-
la mise à disposition refusée,
-
et l’intégralité du solde peut être exigée immédiatement.
2.4 Retard de paiement
Conformément à la loi :
-
pénalités de retard = 3× le taux légal,
-
indemnité forfaitaire = 40 € TTC.
2.5 Absence de paiement avant expédition
Sans paiement comptant ou sans paiement de la 1ère échéance 3× 14 jours avant la date d’expédition prévue, le Loueur peut annuler la commande sans indemnité.
ARTICLE 3 — LIVRAISON
3.1 Zone de livraison
Badabooth expédie ses photobooths en France et à l’international, selon les options affichées au moment de la réservation.
3.2 Informations obligatoires
Le Client doit fournir :
-
nom et prénom,
-
adresse complète,
-
code postal & ville,
-
numéro de téléphone valide.
Toute erreur ou omission susceptible d’empêcher la livraison est à la charge du Client.
3.3 Retard transporteur — clause spécifique
Le Loueur ne peut être tenu responsable en cas de :
-
retard transporteur,
-
dépôt chez un voisin / point relais,
-
absence du Client lors du passage,
-
mouvement social ou problème logistique du transporteur.
Un retard transporteur ne constitue jamais un motif de remboursement.
Un avoir pourra être proposé à titre commercial uniquement si la prestation devient totalement inutilisable.
3.4 Conditions techniques
Le Client doit prévoir :
-
une prise électrique 220 V,
-
un espace stable et sécurisé,
-
un recul minimal de 1,50 m.
❌ AUCUNE connexion Wi-Fi n’est obligatoire.
ARTICLE 4 — RETOUR DU MATÉRIEL
4.1 Retour en point relais
Le retour se fait dans le point relais UPS : https://www.ups.com/fr/fr/business-solutions/expand-your-online-business/ups-access-point
Le Client doit déposer le colis le premier jour ouvré suivant l’événement.
4.2 Retard de retour
En cas de retard :
-
50 € par jour calendaire de retard seront facturés.
Au-delà de 5 jours :
➡️ le non-retour équivaut à une perte → facturation du matériel selon barème de l’article 6.
4.3 Emballage
Le matériel doit être rangé dans la boîte fournie et correctement protégé.
Tout dommage survenant à cause d’un emballage inadapté est à la charge du Client.
ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉ & CONSERVATION
5.1 Signalement des défauts
Le Client doit signaler tout défaut immédiatement après réception, avant installation.
Sans signalement, le matériel est considéré en parfait état.
5.2 Conditions de conservation
Le Client s’engage à :
-
ne jamais laisser la borne, ses accessoires ou la boîte dans un environnement chaud ou clos,
→ ex : voiture au soleil, coffre fermé, pièce surchauffée, tente chauffée -
ne pas exposer le matériel à la pluie, l’humidité, les liquides, la poussière, la fumée, etc.
5.3 Transfert de garde
À partir de l’installation du photobooth par le Client, la garde juridique du matériel lui est transférée.
Il assume la responsabilité totale en cas de :
-
perte,
-
vol,
-
dégradation,
-
choc,
-
immersion,
-
incendie ou surchauffe.
Le Client doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 6 — BARÈME DES VALEURS DU MATÉRIEL
En cas de casse, vol, perte, non-retour ou détérioration irréparable, le Client s’engage à rembourser :
Matériel - Valeur
Boîtier photobooth complet 100 €
iPad 400 €
Imprimante smile 1300 €
Imprimante happy 900 €
Imprimante smart 250 €
Boîtier de connexion 300 €
Fronton lumineux 50 €
Corps du photobooth 120 €
Porte arrière 40 €
Spot lumineux 15 €
Interface noire 30 €
9 pieds métalliques4 5 €
Boîte de transport 100 €
Ces sommes sont exigibles immédiatement.
ARTICLE 7 — USAGE DU PHOTOBOOTH
7.1 Usage normal
Le Client doit respecter strictement la notice fournie.
Toute mauvaise manipulation engage sa responsabilité.
7.2 Usage intensif — clause spécifique
En cas d’usage intensif, notamment :
-
boîtes de nuit,
-
festivals,
-
événements avec forte affluence (200+ personnes),
-
manipulation non contrôlée,
le Client accepte que :
-
les consommables puissent être insuffisants,
-
l’usure accélérée puisse entraîner des frais supplémentaires,
-
toute panne due à la sur-utilisation ne donne lieu à aucune indemnisation.
7.3 Événements alcoolisés — clause spécifique
Lors d’événements alcoolisés ou “à risques”, le Client doit :
-
protéger la borne des jets de boissons,
-
éviter les manipulations agressives,
-
éloigner les enfants sans surveillance.
Tout dommage dans ce contexte est à la charge du Client, sans contestation.
ARTICLE 8 — SUPPORT TECHNIQUE
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si :
-
la borne n’a pas été testée avant l’événement,
-
le Client n’a pas contacté le support en cas de problème.
Support technique :
📧 hello@badabooth.fr
📞 06 25 82 95 43
ARTICLE 9 — LIEN DRIVE (OPTION OFFERTE)
Le lien Drive post-événement est fourni gratuitement.
Il n’est pas contractuel, et ne donne droit à aucune indemnisation en cas de :
-
retard,
-
impossibilité technique,
-
non-retour du matériel.
ARTICLE 10 — DONNÉES & DROIT À L’IMAGE
Le Client doit informer les participants si leurs photos sont utilisées à des fins commerciales ou publiques.
ARTICLE 11 — ANNULATION
Par le Client
-
Jusqu’à 30 jours → remboursement total
-
Entre 30 et 14 jours → avoir valable 12 mois
-
Moins de 14 jours → pas de remboursement ni d’avoir
Par le Loueur
En cas de force majeure ou impossibilité d’exécution indépendante du Loueur, un avoir pourra être proposé.
ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE
Selon l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par email à :
📧 hello@badabooth.fr
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes CGL sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon.
